Depuis 1983

Il comprend la description des services, l’organisation, le fonctionnement, les coordinations et coopérations et l’évaluation. Le projet d’établissement est une garantie de droit pour la personne accueillie. Il est établi pour cinq ans, après avis du Conseil de la Vie Sociale et validation du Conseil de Surveillance.
L’organisation est au service de l’intérêt de l’usager, il se fonde sur trois points :

•  Références théoriques et valeurs qui sous-tendent l’action

•  Cadre légal et réglementaire définissant la mission de l’établissement

•  Moyens engagés et disponibles

​

​

En cours de réécriture sur l'année 2023.