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Si vous êtes étudiant
LIENS UTILES
Charte d'accessibilité de la communication de l'Etat
ressources règlementaireS
LOI DU 2 janvier 2002
En France, deux grandes lois régissent les structures sociales et médico-sociales : Loi 2002.2 et Loi 2005.102.
Ces lois viennent rénover la première loi française "d'orientation en faveur des personnes âgées et handicapés du 30 juin 1975".
loi du 11 février 2005
Depuis 2023, de nouvelles règles et conditions de travail sont applicables en ESAT.
Le plan de transformation est accessible ainsi que le décret et la circulaires :
CIRCULAIRE DU 11 MAI 2022
DECRET DU 13 DECEMBRE 2022
Crédit : Inclusion Asbl
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