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Si vous êtes étudiant

LIENS UTILES

logo agapei 13
Le logo qui mène au site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du département du 13
rendre accessible la communication gouvernementale et publique à tous les citoyens, en l’adaptant aux besoins particuliers des personnes handicapées.
logo cap acité

Charte d'accessibilité de la communication de l'Etat

Le logo qui mène au site de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
france services
I WHEEL SHARE Communauté des bons plans handicap et de l'accessibilité.

ressources règlementaireS

LOI DU 2 janvier 2002

En France, deux grandes lois régissent les structures sociales et médico-sociales  : Loi 2002.2 et Loi 2005.102.

Ces lois viennent rénover la première loi française "d'orientation en faveur des personnes âgées et handicapés du 30 juin 1975".​

​

loi du 11 février 2005

Depuis 2023, de nouvelles règles et conditions de travail sont applicables en ESAT.

Le plan de transformation est accessible ainsi que le décret et la circulaires :

CIRCULAIRE DU 11 MAI 2022

DECRET DU 13 DECEMBRE 2022

Image illustrant le principe de l'inclusion en opposition à celui de l'intégration

Crédit : Inclusion Asbl

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