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CONSEIL DE VIE SOCIALE

En cours d'élaboration
Conseil de Vie Sociale de l'ESAT LES CIGALES

Le conseil de la vie sociale est défini par la loi du 2 janvier 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles qui renforce le droit des usagers.

Le CVS se réunit à minima 3 fois par an, chaque rencontre fait l’objet d’un compte rendu transmis à tous après validation, un règlement type a été établit et mis en place en 01/2023 par l’AGAPEI13 et un processus travaillé avec le CVS afin de garantir l’organisation des rencontres.

LE LIBRE CHOIX ENTRE LES PRESTATIONS ADAPTEES

UNE PRISE EN CHARGE INDIVIDUALISEE

LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

DROITS D'ACCES A TOUT DOCUMENT OU INFORMATION

INFORMATION SUR LES DROITS FONDAMENTAUX

LA PARTICIPATION DIRECTE DU BENEFICIAIRE

Il s’agit donc de réunir l’ensemble des acteurs de la vie de l’établissement, en plaçant au cœur du dispositif la personne.

Il rassemble donc :

  • Représentants des usagers

  • Représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles

  • Directeur de l’établissement

  • Représentants du personnel

  • Représentant de l’association gestionnaire,

 

C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés.

Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans. Les élections sont organisées par l’établissement,


Les représentants des familles des usagers sont élus par leurs pairs au scrutin majoritaire à un tour.

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel.  Les représentants de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration
de l’AGAPEI13no


Le directeur de l’établissement est membre de plein droit mais il n’a qu’une voix consultative. Il prend en compte, dans toute la mesure du possible, les préoccupations exprimées et répond aux questions.

QUEL EST LE RÔLE DU CVS ?
 

Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement. Pour cela il donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :

le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement

les dispositions du suivi médical et thérapeutique

la vie quotidienne de l'établissement, les activités, l'animation

l'organisation interne

les projets de travaux et d'équipement ainsi que leur suivi

la nature et le prix des services rendus par l'établissement

les mesures tendant à associer au fonctionnement les usagers, familles et personnels

fermeture totale ou partielle de l'établissement et les dates de congés

Sa composition actuelle :

Représentants des usagers :

  • Mme ALLUIN Celine

  • Mme CHIOUSSE Fabienne

  • Mme TIRARD Bénédicte 

  • Mr PONS Dylan                                                      

Représentants des familles :

  • Mr FOURNIER Denis                                                     

  • Mme CALLEGHER Cathy

  • Mme MALYSKO                                             

Représentants du personnel :

  • Mme VIENS Malvina                       

Représentant de l’association :

  • Mme DILONARDO-LETEMPLIER Evelyne                                        

Représentant de la municipalité :

  • Mme MALLART

Direction de l’ESAT

  • Mme BONO Nathalie 

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