Bienvenue > Nos services > Conseil de Vie Sociale
CONSEIL DE VIE SOCIALE
Le conseil de la vie sociale est défini par la loi du 2 janvier 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles qui renforce le droit des usagers.
Le CVS se réunit à minima 3 fois par an, chaque rencontre fait l’objet d’un compte rendu transmis à tous après validation, un règlement type a été établit et mis en place en 01/2023 par l’AGAPEI13 et un processus travaillé avec le CVS afin de garantir l’organisation des rencontres.
LE LIBRE CHOIX ENTRE LES PRESTATIONS ADAPTEES
UNE PRISE EN CHARGE INDIVIDUALISEE
LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
DROITS D'ACCES A TOUT DOCUMENT OU INFORMATION
INFORMATION SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
LA PARTICIPATION DIRECTE DU BENEFICIAIRE
Il s’agit donc de réunir l’ensemble des acteurs de la vie de l’établissement, en plaçant au cœur du dispositif la personne.
Il rassemble donc :
-
Représentants des usagers
-
Représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles
-
Directeur de l’établissement
-
Représentants du personnel
-
Représentant de l’association gestionnaire,
C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés.
Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans. Les élections sont organisées par l’établissement,
Les représentants des familles des usagers sont élus par leurs pairs au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel. Les représentants de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration
de l’AGAPEI13no
Le directeur de l’établissement est membre de plein droit mais il n’a qu’une voix consultative. Il prend en compte, dans toute la mesure du possible, les préoccupations exprimées et répond aux questions.
QUEL EST LE RÔLE DU CVS ?
Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement. Pour cela il donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :
le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement
les dispositions du suivi médical et thérapeutique
la vie quotidienne de l'établissement, les activités, l'animation
l'organisation interne
les projets de travaux et d'équipement ainsi que leur suivi
la nature et le prix des services rendus par l'établissement
les mesures tendant à associer au fonctionnement les usagers, familles et personnels
fermeture totale ou partielle de l'établissement et les dates de congés
Sa composition actuelle :
Représentants des usagers :
-
Mme ALLUIN Celine
-
Mme CHIOUSSE Fabienne
-
Mme TIRARD Bénédicte
-
Mr PONS Dylan
Représentants des familles :
-
Mme CALLEGHER Cathy
-
Mme MALYSKO
Représentants du personnel :
-
Mme VIENS Malvina
Représentant de l’association :
-
Mme DILONARDO-LETEMPLIER Evelyne
Représentant de la municipalité :
-
Mme MALLART
Direction de l’ESAT
-
Mme BONO Nathalie