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CONSEIL DE VIE SOCIALE
En cours d'élaboration
C’est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements des secteurs social et médico-social, cette loi réaffirme les droits et libertés article L 311-3 et L 311-9 du CASF.
Elle fait référence aux libertés fondamentales : le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité, de son droit à aller et venir librement.
Dans la pratique, il s’agira de garantir :
LE LIBRE CHOIX ENTRE LES PRESTATIONS ADAPTEES
UNE PRISE EN CHARGE INDIVIDUALISEE
LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
DROITS D'ACCES A TOUT DOCUMENT OU INFORMATION
INFORMATION SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
LA PARTICIPATION DIRECTE DU BENEFICIAIRE
Il s’agit donc de réunir l’ensemble des acteurs de la vie de l’établissement, en plaçant au cœur du dispositif la personne.
Il rassemble donc :
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Représentants des usagers
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Représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles
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Directeur de l’établissement
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Représentants du personnel
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Représentant de l’association gestionnaire,
C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés.
Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans. Les élections sont organisées par l’établissement,
Les représentants des familles des usagers sont élus par leurs pairs au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel. Les représentants de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration
de l’AGAPEI13no
Le directeur de l’établissement est membre de plein droit mais il n’a qu’une voix consultative. Il prend en compte, dans toute la mesure du possible, les préoccupations exprimées et répond aux questions.
QUEL EST LE RÔLE DU CVS ?
Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement. Pour cela il donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :
le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement
les dispositions du suivi médical et thérapeutique
la vie quotidienne de l'établissement, les activités, l'animation
l'organisation interne
les projets de travaux et d'équipement ainsi que leur suivi
la nature et le prix des services rendus par l'établissement
les mesures tendant à associer au fonctionnement les usagers, familles et personnels
fermeture totale ou partielle de l'établissement et les dates de congés
Sa composition actuelle :
Représentants des usagers :
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Melle CALLEGHER Marine
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Mr PIZEPAN Olivier
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Mr Perche Patrick
Représentants des familles :
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Mr FOURNIER Denis
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Mme CALLEGHER Cathy
Représentants du personnel :
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Mme MOSCHEL Virginie
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Mme BACHINI Solange
Représentant de l’association :
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Mme MERCIER Sophie
Représentant de la municipalité :
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Mme MALLART
Direction de l’ESAT
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Mr BALLESTA François
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tableau d'actions 2018-2021
