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CONSEIL DE VIE SOCIALE

Le conseil de la vie sociale est défini par la loi du 2 janvier 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles qui renforce le droit des usagers. Le CVS se réunit à minima 3 fois par an, chaque rencontre fait l’objet d’un compte rendu transmis à tous après validation, un règlement type a été établit et mis en place en 01/2023 par l’AGAPEI13 et un processus travaillé avec le CVS afin de garantir l’organisation des rencontres.
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